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429 résultats filtrés pour "date declaration"
« Je corrige mes erreurs »
Selon la période de l'année, vous disposez de différents moyens pour corriger vos erreurs.
« Comment serai-je imposé en cas de changements successifs de ma situation familiale au cours d'une même année ? »
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particulier
« Suis-je concerné par le service en ligne "Biens immobiliers" disponible dans mon espace sur impots.gouv.fr ? »
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particulier
« Comment déclarer les résultats de ma société civile immobilière (SCI) ? »
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professionnel
« Quels actes faire enregistrer »
Certains actes sont soumis obligatoirement à l’enregistrement mais cette formalité confère à un acte une date certaine à l'égard des tiers et prouve son existence en cas de litige.
« Déclaration de contrat de prêt »
Les personnes qui interviennent à un titre quelconque dans la conclusion des contrats de prêts ou dans la rédaction des actes qui les constatent sont tenues de déclarer à l'administration la date, le...
« J'ai une carte d'invalidité ou une carte mobilité inclusion mention "invalidité", comment la déclarer ? »
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particulier
« Déclaration de contrat de prêt »
Les personnes qui interviennent à un titre quelconque dans la conclusion des contrats de prêts ou dans la rédaction des actes qui les constatent sont tenues de déclarer à l'administration la date, le...
« Quelles entreprises sont soumises à une déclaration de retenue à la source ? »
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professionnel
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International
« Dois-je faire une déclaration de succession en cas de décès d’un proche ? »
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particulier